Contenu principal

La divulgation de renseignements sur les adoptions se rapporte à la divulgation officielle de renseignements et de dossiers concernant des personnes adoptées et leurs parents biologiques.

Plus que jamais, les personnes adoptées adultes et les parents ont accès à cette information si l’adoption a été finalisée en Ontario. Une personne adoptée et âgée de 18 ans ou plus peut obtenir des extraits de son certificat de naissance comme son nom à la naissance et le nom de ses parents biologiques. Si vous êtes un parent et que votre enfant a atteint l’âge de 19 ans, vous pouvez connaître le nom qui lui a été donné au moment de son adoption. Pour faire une demande de renseignements, visitez Accès aux dossiers d’adoption.

Pour les adoptions ayant eu lieu avant septembre 2008, les personnes adoptées adultes et les parents biologiques peuvent enregistrer un veto sur la divulgation pour empêcher la divulgation de leurs renseignements identificatoires. Les vetos sur la divulgation ne peuvent pas s’appliquer à des adoptions qui ont été finalisées après le 1er septembre 2008.

Si des renseignements identificatoires ont été divulgués, les personnes adoptées adultes et les parents biologiques qui aimeraient être contactés peuvent enregistrer un Avis de préférence de communication.  L’Avis précisera la façon avec laquelle ils aimeraient que l’on communique avec eux. S’ils ne veulent pas que l’on communique avec eux, mais acceptent que l’on divulgue des renseignements identificatoires sur eux, ils peuvent enregistrer un Avis de non-communication.

Les personnes adoptées adultes, les parents biologiques, les parents adoptifs et les membres de la famille biologique peuvent aussi obtenir d’autres types de renseignements et services, par exemple :

  • Renseignements non identificatoires
  • Recherches pour graves problèmes de santé
  • Inscription d’un nom au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
  • Copies d’ordonnances d’adoption

Obtenir des renseignements non identificatoires

Si vous savez que l’adoption a été effectuée par l’entremise de notre Société et que vous souhaitez obtenir des renseignements non identificatoires, contactez-nous au 613-933-2292.

Pour traiter votre demande, nous aurons besoin des renseignements suivants :

  • une copie d’une pièce d’identité, comme un certificat de naissance, un passeport, un permis de conduire, une carte-santé ou une carte d’assurance sociale;
  • votre nom complet de personne adoptée;
  • votre date de naissance;
  • les noms complets de vos parents adoptifs;
  • tout autre renseignement utile concernant votre naissance, par exemple, un surnom
  • les membres de la famille biologique doivent fournir le nom complet des parents biologiques, leur relation avec la personne adoptée, le nom de naissance de la personne adoptée et sa date de naissance, si elle est connue.